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La Fédération Royale Marocaine de Karaté et Disciplines Associées


CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

La Fédération Royale Marocaine de Karaté, par abréviation « FRMK », est une association sportive régie par :

·  le dahir n° 1. 58.376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété;

·  la loi n° 06-87 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1.88.172 de 13 chaoual 1409 (19 Mai 1989) et le décret n°2-9-3-764 du Joumada I 1414 (4 Octobre 1993) pris pour son application ;

·  les dispositions des présents statuts et des règlements généraux.

ARTICLE 2 : DUREE

 La durée de la Fédération Royale Marocaine de Karaté est illimitée sauf dissolution prononcée dans les conditions prévues par l’article 28 des présents statuts.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la Fédération Royale Marocaine de Karaté est fixé à Rabat, sièges des Fédérations, Complexe Sportif Prince Moulay Abdellah. Il peut être transféré en tout autre lieu de cette ville par décision du Bureau Fédéral et en une autre ville du Royaume par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : OBJET

La fédération Royale Marocaine de Karaté a pour objet de :

·         regrouper toutes les ligues régionales, ainsi que les associations sportives ayant parmi leurs activités la pratique de Karaté dénommés clubs de Karaté et les sociétés sportives à but lucratif ;

·         Défendre les intérêts du Karaté national ;

·         Veiller au respect des lois et règlements de Karaté sur le plan national ;

·         Organiser, encourager, promouvoir, développer, vulgariser et réglementer la pratique du Karaté sous toutes ses formes.

·         Organiser toute activité culturelle ou autre pour vulgariser et développer la pratique du Karaté et en faire respecter les règles.

·         Gérer et diriger les compétitions de Karaté en conformité avec les règles  et les normes établies par la Fédération Internationale de Karaté (WKF).

·         Susciter la création des ligues régionales de Karaté et proposer à l’autorité gouvernementale compétente d’accorder la dérogation prévue à l’article 12 de la loi précité n° 06-87 ;

·         Coordonner et contrôler les différentes activités entreprises par les clubs, les sociétés sportives à but lucratif ainsi que les ligues régionales.

·         Représenter les clubs, les sociétés sportives à but lucratif ainsi que les ligues régionales, aussi bien auprès des pouvoirs publics et du Comité National Olympique (CNOM) qu’auprès  de la  WKF, des confédérations continentales et des unions régionales de Karaté ;

·         Gérer et promouvoir les équipes nationales ;

·         Oeuvrer pour le développement des infrastructures d’accueil et de la pratique de Karaté ;

·         Remplir les missions qui lui sont dévolues par les articles 16,19 et 20 de la loi précitée n ° 06-87.

CHAPITRE II

COMPOSITION ET ORGANISATION

ARTICLE 5 : COMPOSITION

La Fédération Royale Marocaine de Karaté se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

A- sont membres actifs :

1)    les ligues régionales de Karaté

2)    les associations et autres structures du Karaté.

Les clubs et les ligues régionales doivent avoir préalablement :

Effectué la déclaration prévue à l’article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) règlementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété ;

  • Adhérer expressément aux présents statuts et aux règlements généraux de la FRMK ;
  • S’acquitté de la cotisation annuelle fixée dans les règlements généraux de la FRMK (seuls les clubs sont concernés par cette disposition).

Les personnes physiques représentant les clubs et les ligues régionales doivent répondre aux conditions suivantes :

·         Etre âgées de vingt ans au moins ;

·         Etre de nationalité marocaine ;

·         Jouir de leurs droits civiques et politiques ;

·         Avoir une fiche anthropométrique vierge ;

B- Sont membres d’honneur :

Cette qualité est décernée par l’assemblée générale sur proposition du président de la FRMK aux :

·         Personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à la cause du Karaté national.

·         Membres nationaux siègent au sein de la Fédération Internationale de Karaté (WKF) des confédérations continentales et des unions régionales de Karaté.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de la FRMK se perd :

A – pour les clubs par :

·         La dissolution, la démission ou la cessation de la pratique aux compétitions officielles pendant deux années consécutives ;

La radiation prononcée par le Bureau Fédéral pour motif grave portant préjudice à la pratique du Karaté ou contrainte aux objectifs fixés et définis par l’article 4 des présents statuts. Dans ce cas, la décision du Bureau Fédéral est prise après que le club concerné eut été préalablement appelé à fournir des explications. La radiation ne devient définitive qu’après approbation par l’assemblée générale la plus proche.

·         Décision définitive rendue par les instances judiciaires compétentes.

B - pour les personnes physiques représentants les clubs et les ligues par :

  • Le décès ;
  • La démission ;
  • La radiation prononcée par le bureau Fédéral contre toute personne ayant commis une faute grave ou contraire aux objectifs de la FRMK tels que définis par l’article 4 ci-dessus. Dans ce cas, la décision est prise après que l’intéressé eut été préalablement appelé à fournir des explications.

ARTICLES 7 : ORGANISATION

Les organes de la FRMK sont :

L’assemblée générale ;

Le Bureau Fédéral ;

Le conseil consultatif Fédéral

CHAPITRE III

L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8 : COMPOSITION

L’assemblée générale est l’organe suprême de la FRMK. Elle est composée des membres du Bureau Fédéral et des représentants des ligues affiliées à la FRMK.

Assistent à titre consultatif toute personne dont la présence et jugée nécessaire par le président de la FRMK.

ARTICLE 9 : REPRESENTATION 

L’Assemblée Générale de la Fédération se compose  de:

·         Représentants des Ligues Régionales;

·         Les membres du Bureau Fédéral

Les responsables des commissions assistent à l’Assemblée Générale à titre consultatif.

Les représentants de chaque ligue sont :

• Outre le Président qui dispose du droit de vote ;

• Quatre membres de la ligue (le secrétaire général, le trésorier, le responsable technique et le responsable d’arbitrage).

En cas d’empêchement, chaque représentant est remplacé par un suppléant, élu dans les mêmes conditions par l’Assemblée Générale de la ligue.

En cas d’empêchement, le président de ligue peut déléguer son droit de vote à un des quatre autres membres.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTIONS

L’assemblée générale est chargée de :

·         Approuver les règlements de la FRMK ;

·         Délibérer sur les rapports moral et financier de la saison écoulée ;

·         Délibérer sur le programme d’action annuel prévisionnel et sur le budget de l’exercice suivant ;

·         Définir, orienter et contrôler la politique générale de la fédération ;

·         Statuer sur toutes les questions entrant dans ses compétences relatives au Karaté national ;

·         Elire les membres du Bureau Fédéral ;

·         Emettre toutes propositions ou recommandations auprès des instances supérieures ;

·         Mandater pour chaque année un commissaire aux comptes pour examiner les écritures comptables de la Fédération.

·         Approuver toute radiation prononcée par le bureau fédéral dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessus.

ARTICLE 11 : TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an. La convocation de l’assemblée générale ordinaire est portée par courrier et par voie de presse à la connaissance des membres quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue.

Elle doit se tenir quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de la saison sportive.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, soit la moitié plus une voix des membres stipulés à l’article 9.

Elle est présidée par le Président de la FRMK ou à défaut par l’un des vice-présidents.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la moitié des voix des membres présents plus une voix, soit par vote secret, soit à main levée. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. En cas de contestation sur le mode de sécurité, celui par vote secret est adopté.

Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.

ARTICLE 12 : ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est arrêté par le Bureau fédéral. Il doit comporter dans l’ordre ci-après :

  • La vérification des pouvoirs ;
  • L’allocution d’ouverture du président ;
  • La communication du procès verbal de l’assemblée générale précédente;
  • La délibération sur les rapports moral et financier ;
  • La lecture du rapport du commissaire aux comptes ;
  • La délibération sur le projet de budget de l’exercice suivant ;
  • L’élection des membres du Bureau Fédéral conformément à l’article 16 ci-après;
  • L’examen des propositions et des vœux présentés à l’assemblée générale par les ligues ou par les clubs. Ces propositions et vœux doivent parvenir au Bureau  fédéral au moins dix jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale.

L’ordre du jour et les rapports moral et financier sont adressés aux membres de l’assemblée générale au moins dix jours avant la tenue de celle-ci. Ces documents peuvent également être retirés par les membres auprès de leurs ligues respectives.

ARTICLE 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour :

  • Délibérer sur les modifications des statuts et règlements généraux de la FRMK ;
  • Traiter de toute question urgente proposée par le président de la Fédération ;
  • Mettre fin éventuellement au mandat du Bureau Fédéral avant terme.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée qu’à la demande du président de la Fédération ou des deux tiers des membres de l’assemblée générale. L’assemblée générale extraordinaire doit alors être réunie dans un délai maximum de deux mois.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Le vote est secret.

Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

Lorsque la motion de révocation du Bureau fédéral est votée, l’assemblée générale extraordinaire désigne une commission chargée de la gestion des affaires courantes et de la préparation de l’élection d’un nouveau Bureau fédéral dans un délai maximum de 2 mois.

ARTICLE 14: ATTRIBUTION DES VOIX

-    Chaque membre du Bureau Fédéral dispose d’une voix.

-    Chaque ligue dispose d’une voix.

Un membre du Bureau Fédéral qui est en même temps président de ligue ne dispose que d’une voix (pas de cumul de voix)

Peuvent assister à ‘Assemblée Générale, avec voix consultative, les membres de la Fédération y adhérant à titre individuel et, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués par la Fédération.

CHAPITRE IV

LE BUREAU FEDERAL

ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS

Le Bureau fédéral est l’organe de direction, de gestion et d’exécution de la FRMK.

  • Il exécute les décisions prises par l’assemblée générale;
  • Il élabore le projet du programme d’action et de réformes à
  • soumettre à l’approbation de l’assemblée générale;
  • Il établit le projet de budget de la Fédération et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale;
  • Il veille à la préparation des équipes nationales aux compétitions internationales, continentales et régionales;
  • Il assure le suivi et le contrôle des compétitions nationales ;
  • Il statue en dernier ressort sur les appels formulés contre les décisions prises en premier ressort par les commissions centrales ou en appel sur les décisions des bureaux des ligues régionales Il peut cependant déléguer tout ou partie de ce pouvoir à la commission centrale d’appel;

Il prend toute décision ou mesure relative à la bonne gestion de la Fédération en plein respect des statuts et règlements ;

  • Il désigne, sur proposition de son président, le directeur général de la Fédération et le directeur technique national;
  • Il établit le statut du personnel de la Fédération et le fait approuver par l’assemblée générale;
  • il veille au bon fonctionnement des commissions centrales et des Ligues régionales;
  • Il élabore les projets de règlements de la F.R.M.K. et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale;
  • Il prend toute mesure disciplinaire à l’égard des membres de la Fédération pour motif contraire aux objectifs de la FR.M.K. tels que définis dans les présents statuts et le règlement de la F.R.M.K.;
  • Il suspend les bureaux des Ligues pour violation grave des statuts et règlements de la F.R.M.K. ou acte contraire à ses objectifs;
  • Il annule ou suspend toute décision prise par une Ligue régionale ou une commission centrale, jugée préjudiciable aux intérêts du Karaté national ou contraire aux statuts et règlements de la F. R.M. K.

Le Bureau fédéral se prononce en outre, sur tous les cas non prévus ni par les statuts et les règlements de la F.R.M.K. ni par ceux de la WKF.

ARTICLE 16 : COMPOSITIN- DELIBERATION –VACANCE

A- composition:

Le Bureau fédéral est constitué des membres élus par l’assemblée générale dans les conditions suivantes:

Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire pour une durée de quatre ans.

Les autres membres sont élus pour quatre ans sur une liste, présentée par le président nouvellement élu.

Le Président peut proposer toute personne (physique ou morale) dont la présence est jugée utile, à siéger au Bureau Fédéral. 

Les membres ainsi élus sont renouvelés annuellement, à raison d’un tiers.

Le renouvellement se fait sur une liste comprenant 8 candidats au moins présentée par le président de la F.R.M.K.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le Bureau fédéral élit en son sein

• Des vice-présidents;

• Un Secrétaire Général;

• Un Secrétaire Général Adjoint;

• Un Trésorier;

• Un Trésorier Adjoint;

• Des Assesseurs.

Le représentant de L’autorité gouvernementale chargée du sport siège de droit au Bureau fédéral, à titre consultatif, conformément à l’article 18 de la loi n° 06-87 précitée.

Le Bureau fédéral peut faire appel, à toute personne pouvant l’éclairer sur une ou plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour et ce à titre consultatif.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en raison de l’exercice de leur mandat,

B- Délibérations:

Le Bureau fédéral délibère valablement lorsque la moitié plus un au moins des membres le composant est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre qui s’absente à trois réunions consécutives sans motif est déclaré démissionnaire du Bureau.

C- Vacances:

En cas de vacance du poste du président, il est remplacé provisoirement par le 1er vice-président ou à défaut par l’un des autres vice-présidents jusqu’à la plus proche assemblée générale qui procède à l’élection du président pour la période restant à courir du mandat de l’ancien président.

En cas de vacance mettant en cause la validité des décisions du Bureau fédéral, il est procédé à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour pourvoir, par voie d’élection, aux postes vacants sous réserve du respect des dispositions du paragraphe A du présent article.

Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

CHAPITRE V

ROLE DES PRINCIPAUX RESPONSABLES

ARTICLE 17: LE PRESIDENT

Le président de la F.R.M.K. est de droit le président de l’assemblée générale, du Conseil consultatif fédéral et du Bureau fédéral. Il est pour attributions de:

  • Représenter la F.R.M.K. dans tous les actes de la vie civile et à l’égard des pouvoirs publics;
  • Assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du Bureau fédéral;
  • Veiller au fonctionnement régulier de la Fédération ;
  • Assurer le bon déroulement des réunions des assemblées générales, du Conseil consultatif fédéral, du Bureau fédéral et, le cas échéant, des commissions qu’il préside ;
  • Signer toute décision, correspondance et tout autre document engageant la Fédération;
  • Ordonnancer les dépenses et ouvrir dans un ou plusieurs établissements bancaires, des comptes de dépôt au nom de la F.R.M.K.
  • Recruter et révoquer le personnel de la F.R.M.K.
  • Il peut déléguer partie de ses attributions à l’un des vice-présidents qui le seconde dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 18: LE SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire général est chargé de:

  • coordonner les activités des commissions centrales de la Fédération, et du suivi des relations avec les ligues et les clubs;
  • assurer la préparation des élections et des réunions de l’assemblée générale, du Bureau fédéral et du Conseil consultatif fédéral;
  • préparer le rapport moral du Bureau fédéral à présenter à l’assemblée générale.
  • Établir les procès verbaux des réunions.

Il est assisté dans ses fonctions par le secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 19 : LE TRESORIER

Le trésorier général est chargé de:

  • Gérer le patrimoine et les ressources de la Fédération. A ce titre, il procède au recouvrement des recettes, à la liquidation des dépenses ordonnancées par le président, et à la tenue de la comptabilité de la Fédération;
  • Co-signer avec le président les chèques émis au nom de la F.R.M.K.;
  • Préparer et présenter le Rapport Financier à l’assemblée générale.

 

Il est assisté dans ses fonctions par le trésorier adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement

CHAPITRE VI

LE CONSEIL CONSULTATIF FEDERAL

ARTICLE 20: COMPOSITION

Le Conseil consultatif fédéral est l’organe de réflexion et de consultation de la F.R.M.K.

II comprend

  • Les membres du Bureau fédéral;
  • Les présidents des Ligues régionales de Karaté;
  • Le directeur technique national;
  • Le représentant du ministère de la jeunesse et des sports;
  • Le représentant des autorités gouvernementales chargées du sport  Scolaire et Universitaire;
  • Le représentant du Comité National Olympique Marocain;
  • Le représentant de l’Association de la Médecine du Sport.
  • Le représentant de la presse sportive;
  • Des membres connus pour leur compétence en matière de Karaté désignés par le président.

Le Conseil consultatif fédéral peut ne s’adjoindre toute personne susceptible d’apporter une contribution profitable au Karaté national.

ARTICLE 21: ATTRIBUTIONS

Le Conseil consultatif fédéral est chargé de:

  • Donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau fédéral;
  • faire toutes propositions susceptibles de promouvoir la pratique du Karaté et d’améliorer le fonctionnement de ses structures.

Le Conseil consultatif fédéral se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président.

ARTICLE 22: CREATION DES COMMISSIONS

Il est créé des commissions centrales auxquelles le Bureau fédéral peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

1)    Elles sont renouvelées annuellement. Leur présidence est confiée aux membres du Bureau fédéral.

2)    Elles tiennent leurs réunions au siège de la FRMK

3)    Les membres du Bureau fédéral peuvent prendre part, et titre d’observateurs, aux travaux des commissions centrales.

4)    Le président de chaque commission centrale veille à la bonne marche de cette dernière. Il en fixe le calendrier des réunions et en rend compte des travaux au Bureau fédéral.

5)    En cas d’absence ou d’empêchement du président d’une commission centrale, le président de la F.R.M.K. pourvoit à son remplacement par la désignation d’un autre membre du Bureau fédéral.

6)    Les attributions et la composition des différentes commissions centrales de la FRMK sont fixées par le règlement intérieur et les règlements généraux  de la Fédération.

ARTICLE 23: LES COMMISSIONS CENTRALES

Les Commissions centrales visées à l’article 22 ci-dessus sont:

  • La commission  juridique, statuts, règlements et qualifications;
  • La commission d’arbitrage;
  • La commission de discipline;
  • La commission des équipes nationales
  • La commission du Karaté féminin;
  • La commission des finances, de marketing et de communication;
  • La Commission de médecine du sport;
  • La commission de passage de Grade ;
  • La commission de programmation et des compétitions;
  • La commission des jeunes;
  • La commission technique;

Le Bureau fédéral peut, en cas de besoin, créer de nouvelles commissions auxquelles il peut déléguer certains de ses pouvoirs.

CHAPITRE VII

RESSOURCES

ARTICLE 24: LES RESSOURCES

Les ressources de la Fédération Royale Marocaine de Karaté se composent des

·         Cotisations annuelles versées par les associations affiliées;

·         Recettes réalisées lors des rencontres internationales organisées par la FRMK

·         Pourcentages et prélèvements acquis sur les recettes des compétitions sportives officielles ou amicales organisées par les clubs et/ou par les Ligues régionales;

·         Droits de recours, des amendes et des pénalités appliquées aux clubs aux ligues et aux autres membres de la Fédération;

·         Subventions de l’Etat, des Collectivités Locales et de tout autre organisme public ou privé;

·         Produits des placements;

·         Produits de sponsoring, de la publicité et du parrainage;

·         Produits des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant;

·         De la vente des produit de la Fédération;

·         dons et legs;

·         Toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.

ARTICLE 25: UTILISATION DES RESSOURCES

L’utilisation des ressources est réservée au fonctionnement de la Fédération et à la réalisation de ses objectifs.

Le retrait des fonds ne peut être effectué que par la signature conjointe :

·         soit du président et du trésorier,

·         soit du président et du trésorier adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du trésorier.

ARTICLE 26: COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le résultat et le bilan de la gestion financière de la Fédération.

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 27: REGLEMENTS GENERAUX ET INTERIEUR

L’adhésion à la F.R.M.K. comporte de plein droit et obligatoirement adhésion à ses statuts et à ses règlements généraux.

La licence représente le lien juridique entre la FRMK et ses affiliés.

La F.R.M.K. se référera, dans le cadre de la législation en vigueur, aux statuts et règlements de la WKF. Pour toute question non traitée par les présents statuts.

ARTICLE 28 : REGLEMENT DE CONTENTIEUX

Tout différent entre les membres de la Fédération doit faire l’objet, en premier recours, d’un examen par les commissions centrales spécialisées.

En cas d’appel les décisions prises par le Bureau Fédéral sont définitives.

Le recours aux instances juridiques n’est possible, pour le règlement des litiges, qu’après le saisi de l’autorité gouvernementale chargé du sport et le Comité National Olympique Marocain.

 ARTICLE 29 : DISSOLUTION

La dissolution de la F.R.M.K. ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Pour que l’assemblée générale extraordinaire de dissolution soit valable, il faut qu’elle réunisse au moins les trois-quarts des membres représentant au moins les trois-quarts des voix.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire de dissolution convoquée à cet effet, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération.

L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations analogues ou reconnues d’utilité publique, conformément à la réglementation en vigueur.

ART1CLE 30: ABROGATION

Les présents statuts abrogent et remplacent ceux adoptés antérieurement.

 




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